Code du patrimoine sur le domaine privé :
Cette pratique nécessite l’accord écrit du propriétaire du terrain qui doit indiquer ses intentions au sujet des objets susceptibles d’être découverts (et l’autorisation complémentaire du préfet si la pêche a pour but la recherche d’objets intéressant l’histoire, la préhistoire, l’art ou l’archéologie.